La requête de l’ancien maire du 18 mai 2020 devant le Tribunal Administratif demandait :
- l’inéligibilité de M. Jérôme Baudot (1er adjoint) ;
- l’annulation de l’élection du maire et des adjoints ;
- le remplacement de M Baudot par Mme Rafi-Nodet au Conseil municipal.
En fonction de la jurisprudence, en septembre 2020, le Tribunal Administratif, a jugé que les deux premiers points étaient recevables mais pas le troisième étant donné que Mme Rafi-Nodet n’avait pas été élue au premier tour des élections de mars 2020.
- Le 15 octobre 2020 un appel de ce jugement a été déposé devant le Conseil d’État par M. Baudot.
- Le 9 janvier 2021 M. Baudot s’est désisté de cet appel.
- Le 26 février 2021 le Conseil d’État a acté ce désistement.
À compter de cette date, il nous a été signifié par mail, par la sous-préfecture:
- que la commune d’Innimond ne comprend plus que 6 conseillers sans maire ni adjoints ;
- qu’une élection partielle sera organisée le 4 juillet 2021 pour réélire un conseiller afin de compléter le Conseil municipal et de pouvoir procéder à la réélection d’un maire et de ses adjoints ;
- qu’en attendant, dans la liste des résultats des élections de mars 2020 classée par nombre de voix obtenues, c’est le premier conseiller, ni maire ni adjoint, qui assurera la fonction de maire intérimaire.
C’est donc M. Yoann Bernard qui devient donc maire intérimaire pour signer tous les documents indispensables pour faire vivre la commune durant cette période.
En attendant que l’on retrouve un Conseil complet avec un maire et des adjoints, la vie de la commune sera mise en sommeil pour quelque temps.
Le Conseil municipal
Voir également l’article : L’amère victoire de l’ancien maire
