Auteur/autrice : sgardien

La réalisation du terrain de jeux suit son cours. Reste à réaliser la table de ping-pong, l’installation de bancs et la mise en place du revêtement adéquat sous les jeux d’enfants.

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Ces travaux, ainsi que la rénovation du parcours de santé du col du petit pertuis ont été possible grâce à l’aide des subventions de l’État (20222€), du département de l’Ain (20223€) et de la Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain (7883€).

L’évêché de Belley-Ars a décidé de désacraliser la Chapelle située à la cure à Innimond.
Le curé de Lhuis, Monsieur Bertrand Berhault, est venu personnellement démonter l’autel et récupérer les bancs.

Nous avons du nous opposer à sa volonté première de récupérer la cloche ainsi que la destruction du petit clocheton en lui expliquant que cela faisait partie du patrimoine de la commune et qu’il ne devait pas y toucher. (voir, ici, le courrier que nous lui avions envoyé).

Arrêté de l’évêché

L’arrêté préfectoral du Sous-Préfet de l’Ain portant convocation des électeurs d’Innimond est paru.

Le 1er tour des élections aura lieu le dimanche 27 juin 2021 de 8h à 18h

le deuxième tour éventuel aura lieu le dimanche 4 juillet 2021 aux même heures

Lire l’arrêté

Entre 19h et 6h, les règles du couvre-feu restent inchangées.
En journée, les déplacements sont autorisés sous réserve de justifier de l’un des motifs prévus dans l’attestation.

Déplacements dans la limite de 10 kilomètres de son domicile :

Activité physique et promenade :
Déplacements liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes. Attestation à remplir seulement à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile ;

Déplacements au sein du département de résidence :
Note : Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kms audelà du département est acceptée.

• Achats :
  Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes ;
• Accompagnement des enfants à l’école :
  Déplacements pour emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités péri-scolaires ou extrascolaires ;
• Établissement culturel ou lieu de culte :
  Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte ;
• Démarches administratives ou juridiques :
  Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
  
  Déplacements sans limitation de distance :

• Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général :
  Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• Santé (consultations et soins) :
  Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
• Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants :
  Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
• Situation de handicap :
  Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant;
• Convocation judiciaire ou administrative :
  Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• Déménagement :
  Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés ;
• Déplacement de transit vers les gares et les aéroports
  
  Les attestations sont disponibles à la Mairie et en version dématérialisée sur le site :
  http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

La requête de l’ancien maire du 18 mai 2020 devant le Tribunal Administratif demandait :

• l’inéligibilité de M. Jérôme Baudot (1^er adjoint) ;
• l’annulation de l’élection du maire et des adjoints ;
• le remplacement de M Baudot par Mme Rafi-Nodet au Conseil municipal.

En fonction de la jurisprudence, en septembre 2020, le Tribunal Administratif, a jugé que les deux premiers points étaient recevables mais pas le troisième étant donné que Mme Rafi-Nodet n’avait pas été élue au premier tour des élections de mars 2020.

• Le 15 octobre 2020 un appel de ce jugement a été déposé devant le Conseil d’État par M. Baudot.
• Le 9 janvier 2021 M. Baudot s’est désisté de cet appel.
• Le 26 février 2021 le Conseil d’État a acté ce désistement.

À compter de cette date, il nous a été signifié par mail, par la sous-préfecture:

• que la commune d’Innimond ne comprend plus que 6 conseillers sans maire ni adjoints ;
• qu’une élection partielle sera organisée le 4 juillet 2021 pour réélire un conseiller afin de compléter le Conseil municipal et de pouvoir procéder à la réélection d’un maire et de ses adjoints ;
• qu’en attendant, dans la liste des résultats des élections de mars 2020 classée par nombre de voix obtenues, c’est le premier conseiller, ni maire ni adjoint, qui assurera la fonction de maire intérimaire.

C’est donc M. Yoann Bernard qui devient donc maire intérimaire pour signer tous les documents indispensables pour faire vivre la commune durant cette période.

En attendant que l’on retrouve un Conseil complet avec un maire et des adjoints, la vie de la commune sera mise en sommeil pour quelque temps.

Le Conseil municipal

Voir également l’article : L’amère victoire de l’ancien maire