INNIMOND

Lettre d’information du préfet de l’Ain (14/03/2022)

La réunion de la commission aura lieu le

vendredi 18 mars à 17h à la mairie.

Les titulaires  sont :

 M. Christophe Berthet

Mme Ohannessian Madeleine

Mme Paule Odini

Serge Gardien, Maire, les Adjoints, les Conseillers et Conseillères municipaux ainsi que les Agents de la commune vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année.

Compte tenu de l’évolution récente des mesures sanitaires et conformément aux recommandations gouvernementales, nous ne pourrons pas, avec regret, cette année encore, vous présenter nos vœux lors d’un moment convivial comme nous l’avions envisagé.

Suite au contrôles de la société CARSO du 22/11/2021, voici les résultats ci-dessous :

Les personnes qui souhaitent acquérir une coupe affouagère doivent s’inscrire avant le 10/11/2021 auprès de M. BERTHET Christophe  06.86.41.27.87 ou M. BAUDOT Jérôme 06.16.27.08.00.

Pour être titulaire d’une coupe de bois, il faut respecter les points du règlement en vigueur ci-dessous.

• S’acquitter de la taxe d’habitation à INNIMOND et demeurer à INNIMOND en résidence principale (plus de 6 mois dans l’année). Les résidences secondaires peuvent bénéficier d’une coupe une année sur deux,
• se chauffer au bois,
• avoir terminé ses coupes des années précédentes (bois enlevé ou empilé au bas de la coupe),
• une seule coupe sera délivrée par foyer, fiscal.

Le tirage au sort se fera le 14/11/2021 à la mairie