Décharges sauvages

Nous avons la chance de vivre dans un cadre exceptionnel au niveau des paysages. La nature est belle et beaucoup de randonneurs viennent chaque week-end profiter de notre superbe cadre.

Cet environnement est malheureusement gâché par de nombreuses décharges sauvages, notamment sur le bord du GR59 qui monte à la Croix de la Roche.

Voici ci-dessous quelques exemples de ce qu’on peut voir dans un rayon inférieur à 1 km du centre du village !

Si les propriétaires de ces déchets abandonnés dans la nature pouvaient les évacuer, ce serait super !

S’ils ne peuvent le faire, on pourrait mener une campagne sur la commune avec des volontaires pour les évacuer. Si vous souhaitez y participer, n’hésitez pas à vous faire connaître via le formulaire de contact du site.

Notre village n’en serait que plus beau !!

Le maire Serge Gardien

Effondrement de terrain

Un effondrement c’est produit sur le chemin qui mène au « pré de la plaine » en dessous du Mollard de Don.

Attention le secteur est délimité par de la rubalise en attendant de le combler. Il est dangereux de s’en approcher !

Vous pouvez retrouver le rapport fait par le club de spéléologie d’Hauteville-Lompnes qui est venu l’expertiser ICI

Tenue des Conseils municipaux à huis clos jusqu’à nouvel ordre

Mis à jour le 2 novembre 2020

NB : Un projet de loi prorogeant d’état d’urgence sanitaire est en cours d’examen par le Parlement. Certaines des mesures en vigueur précédemment et citées ci-dessous (I et II) devraient être réactivées dans ce cadre dès la semaine du 9 novembre.

I . Modalités de réunion des organes délibérants des collectivités territoriales et des EPCI

Q1 – Est-il possible de réunir l’organe délibérant pendant le confinement dans les territoires concernés ?

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoit dans son article 4 que :

« I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

1° Déplacements à destination ou en provenance :

a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; (…)

7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative (…).


II. – Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions
. »

Ainsi, le fait pour un conseiller municipal ou pour tout membre d’un organe délibérant de se rendre aux réunions de cet organe est couvert par les dispositions de l’article 4 du décret, puisque l’on peut considérer qu’il s’agit à la fois d’une activité à caractère professionnel et qu’il s’agit de répondre à la convocation d’une autorité administrative.

Toutefois, tel n’est pas le cas du public qui souhaiterait assister à ces séances, mis à part les journalistes qui couvriraient les séances du conseil pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel. Le maire ou le président ne peuvent donc autoriser l’accès au public des séances du conseil que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.

Attestation de déplacement

En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 vous devez posséder une attestation lors de vos déplacements.
Vous pouvez venir récupérer des attestations de déplacement papier sur la porte de la mairie (merci de ne prendre que ce dont vous avez besoin afin de pouvoir fournir un maximum de personnes).

Vous pouvez également en télécharger ICI à partir du site gouvernemental.

De l’utilisation de la salle des fêtes de la commune

En respect des règles sanitaires imposées par l’évolution de la pandémie du COVID 19, la salle des fêtes de la commune est temporairement fermée à toute activité sportive.
Les rassemblements statutaires ( conseils municipaux, AG d’association … ) restent autorisés sous réserve du respect des mesures barrières sanitaires indispensables pour lutter contre la propagation du virus. En tout cas, le port du masque et la distanciation physique (4m2 par personne) sont obligatoires.

Tout repas, collation ou boisson sont interdits.

Arrêté du 26/10/2020

Serge Gardien

Coupes affouagères 2020

Les personnes qui souhaitent acquérir une coupe affouagère doivent s’inscrire avant le 1/11/2020 auprès de M. Christophe Berthet (06 86 41 27 87) ou de M. Jérôme Baudot (06 16 27 08 00)

Pour être titulaire d’une coupe de bois, il faut respecter les points du règlement en vigueur ci-dessous :

  • S’acquitter de la taxe d’habitation à INNIMOND et y demeurer en résidence principale ( plus de six moix dans l’année), les résidences secondaires peuvent bénéficier d’une coupe une année sur deux,
  • Se chauffer au bois,
  • avoir terminé ses coupes des années précédentes (bois enlevé ou empilé au bas de la coupe),
  • une seule coupe sera délivré par foyer fiscal.

Le tirage au sort se fera le 8/11/2020 en mairie

L’amère victoire de l’ancien maire

Si, le 21 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon ( voir le jugement) a donné raison à M. Nodet, en annulant l’élection de M. Jérôme Baudot sur des critères législatifs, cassant par conséquent l’élection du nouveau maire et de ses adjoints, il ne l’a heureusement, pas suivi dans sa demande de remplacer M. Baudot par Mme Mouna Rafi-Nodet, son épouse, qui n’avait pas obtenu le nombre de voix nécessaires pour être élue au premier tour du scrutin de mars 2020.
Ce qui est assez surprenant, c’est que la convention pour le déneigement contractée par le GAEC, dont M. Baudot est cogérant, cause de l’annulation de l’élection, existait depuis 2005, et avait été renouvelée deux fois par l’ancien maire lui-même lors de ses deux derniers mandats. M. Nodet n’avait pourtant jamais trouvé à redire, à l’époque, à cette situation. M. Baudot a d’ailleurs été réélu en 2008 et 2014 alors que cette convention était en cours.

Très déçus de cette décision, un recours a été déposé au Conseil d’État le 16 octobre 2020. Le score de M. Baudot au premier tour des élections de mars 2020 (76,53 %) pour une participation de 89,29 % traduit bien l’estime que les habitants lui portent.

Cette décision va compliquer un peu plus la gestion de la commune étant donné que nous avons découvert à notre arrivée une situation très complexe.
D’une part des facturations d’eau non effectuées depuis 2016 alors que M. Nodet assurait, dans Le Progrès (édition Bugey du 25 septembre 2019), que tout serait réglé avant sa fin de mandat. Nous avons également eu la surprise d’apprendre, de la Sous-Préfecture, que nous avions un rappel de 31 170 euros à payer à l’Agence de l’eau., rappel dû au non-paiement de cette redevance pour 2018. La facture initiale qui s’élevait à environ 8000 euros est passée à 31 170 euros du fait des nombreuses pénalités (10 à 40 %) appliquées à cause du retard de paiement malgré les nombreuses lettres de mise en demeure retrouvées en mairie. Nous n’insisterons pas sur les formalités légales non effectuées par l’ancien exécutif lors du « passage de pouvoir » qui n’a, en fait, pas eu lieu (recollement des archives, inventaire, état civil 2019 non clos…).

Tout ceci ne contribue malheureusement pas à ramener un peu d’apaisement dans notre village comme nous nous en étions engagé lors de l’élection de mars dernier.

Notre souhait, pour l’avenir est d’assainir au plus vite la gestion de la commune, d’oublier ces turpitudes et de relancer avec, nous l’espérons, le soutien de la majorité des habitants d’Innimond, une nouvelle dynamique à notre village .

Le Conseil municipal d’Innimond

Collecte des déchets à Innimond

Déchets ménagers

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain du 13 février 2020 a adopté, pour l’année 2020, un taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) unique à 5.42 %, ainsi que les tarifs ci-dessous pour les collectes 2019 répercutées sur la taxe foncière 2020.
L’objectif est de réduire la quantité de déchets ménagers résiduels en offrant aux usagers la possibilité d’agir, en partie, sur le montant de leur taxe.

La taxe d’ordures comporte une part fixe liée à la base foncière et une part incitative qui dépend du nombre de collectes effectuées sur une année civile :
Part fixe = base foncière de chaque bien immobilier x le taux de 5.42 %
Part incitative = nombre de collectes de l’année civile x le tarif d’une collecte
Attention, la part incitative est décalée d’une année, les collectes 2019 sont répercutées sur la taxe foncière 2020.

Tarifs :
Ces tarifs seront appliqués sur les collectes effectuées en 2019 et seront susceptibles d’évoluer sur les collectes effectuées dans les années à venir.

Volume du bacCoût estimé par collecte/levée
140 litres4,30 €
180 litres4,83 €
240 litres5,63 €
360 litres7,23 €
660 litres11,23 €
770 litres12,70 €

Pour les résidents secondaires,

Afin d’éviter les sacs éventrés par des chiens ou des chats avec le dépôt des sacs blancs fournis par l’entreprise Sulo devant les maisons le dimanche soir pour un ramassage le jeudi matin, un bac de 660 litres est mis à leur disposition dans le garage près du gîte de la Cure. Ils pourront y déposer leurs sacs poubelles (ordinaires) lors de leur départ, en fin de séjour. L’accès est fermé à l’aide d’un cadenas à code, code qu’ils doivent demander à la mairie.

Étant donné que le ramassage de ce bac collectif est facturé à la commune, un calcul sera fait afin de déterminer le montant à répercuter sur les résidents secondaires qui bénéficient de ce service.

Déchets recyclables

Les bacs de récupération des emballages recyclables disparaîtront de la cour derrière la mairie. Seul sera maintenu les bacs de récupération du verre.

À partir du 3 novembre 2020, il vous faudra déposer devant votre maison, ces déchets (hors verre) dans des sacs jaunes à récupérer en mairie dès le 15 octobre. Le ramassage se fera un mardi sur deux.