C’est interdit toute l’année !
Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont les particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène. La combustion à l’air libre des déchets verts pollue d’autant plus que les végétaux sont humides. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme des plastiques ou des bois traités.
Quels sont les déchets concernés par cette interdiction ?
Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…en mélange ou pas avec d’autres déchets.
Qui est concerné ?
Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts doit respecter cette interdiction.
Il existe des dérogations, qui sont règlementées, pour les exploitants agricoles ou forestiers voir l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° SAF 2017-01 du 3 juillet 2017 :
Article 6 : Dérogations pour l’incinération des végétaux
Pour des usages prévus par le code forestier et définis à l’article 2, ainsi que pour des usages ou
pratiques agricoles tels que l’écobuage, les propriétaires et ayants droit qui veulent incinérer des
végétaux coupés ou sur pied doivent se conformer aux dispositions suivantes :
✔ période de mars à juin et mois de septembre, l’incinération peut être pratiquée selon les
modalités ci-dessous :
- dépôt contre récépissé, en mairie du lieu de l’incinération, d’une déclaration
conforme au modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté,- délai minimum de deux jours ouvrés entre le dépôt de la demande en mairie et le
début des opérations,- validité de la déclaration limitée à 30 jours,
- présence constante obligatoire, sur le lieu de l’incinération, du bénéficiaire qui
devra respecter les consignes de sécurité définies en annexe 2 du présent arrêté
et effectuer le brûlage entre 9 heures et le coucher du soleil,- exigence d’information par téléphone, le matin même des opérations, du centre de
traitement de l’alerte du service départemental d’incendie et de secours.
✔ période d’octobre à février : l’incinération peut être pratiquée sous l’entière responsabilité
du propriétaire en respectant les règles de sécurité définies en annexe 2. Le brûlage devra
être réalisé entre 9 heures et le coucher du soleil.
Plaquette d’information
Arrêté préfectoral n° SAF 2017-02 du 3 juillet 2017
Arrêté préfectoral n° SAF 2017-01 du 3 juillet 2017
