Déplacements et couvre-feu COVID


Entre 19h et 6h, les règles du couvre-feu restent inchangées.
En journée, les déplacements sont autorisés sous réserve de justifier de l’un des motifs prévus dans l’attestation.

Déplacements dans la limite de 10 kilomètres de son domicile :

Activité physique et promenade :
Déplacements liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes. Attestation à remplir seulement à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile ;

Déplacements au sein du département de résidence :
Note : Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kms audelà du département est acceptée.

  • Achats :
    Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes ;
  • Accompagnement des enfants à l’école :
    Déplacements pour emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités péri-scolaires ou extrascolaires ;
  • Établissement culturel ou lieu de culte :
    Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte ;
  • Démarches administratives ou juridiques :
    Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;

    Déplacements sans limitation de distance :
  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général :
    Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Santé (consultations et soins) :
    Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants :
    Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Situation de handicap :
    Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant;
  • Convocation judiciaire ou administrative :
    Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
  • Déménagement :
    Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés ;
  • Déplacement de transit vers les gares et les aéroports

    Les attestations sont disponibles à la Mairie et en version dématérialisée sur le site :
    http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Où en est-on dans la commune d’INNIMOND ?

La requête de l’ancien maire du 18 mai 2020 devant le Tribunal Administratif demandait :

  • l’inéligibilité de M. Jérôme Baudot (1er adjoint) ;
  • l’annulation de l’élection du maire et des adjoints ;
  • le remplacement de M Baudot par Mme Rafi-Nodet au Conseil municipal.

En fonction de la jurisprudence, en septembre 2020, le Tribunal Administratif, a jugé que les deux premiers points étaient recevables mais pas le troisième étant donné que Mme Rafi-Nodet n’avait pas été élue au premier tour des élections de mars 2020.

  • Le 15 octobre 2020 un appel de ce jugement a été déposé devant le Conseil d’État par M. Baudot.
  • Le 9 janvier 2021 M. Baudot s’est désisté de cet appel.
  • Le 26 février 2021 le Conseil d’État a acté ce désistement.

À compter de cette date, il nous a été signifié par mail, par la sous-préfecture:

  • que la commune d’Innimond ne comprend plus que 6 conseillers sans maire ni adjoints ;
  • qu’une élection partielle sera organisée le 4 juillet 2021 pour réélire un conseiller afin de compléter le Conseil municipal et de pouvoir procéder à la réélection d’un maire et de ses adjoints ;
  • qu’en attendant, dans la liste des résultats des élections de mars 2020 classée par nombre de voix obtenues, c’est le premier conseiller, ni maire ni adjoint, qui assurera la fonction de maire intérimaire.

C’est donc M. Yoann Bernard qui devient donc maire intérimaire pour signer tous les documents indispensables pour faire vivre la commune durant cette période.

En attendant que l’on retrouve un Conseil complet avec un maire et des adjoints, la vie de la commune sera mise en sommeil pour quelque temps.

Le Conseil municipal

Voir également l’article : L’amère victoire de l’ancien maire

Obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver à partir du 1er novembre 2021


Pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre 2021, comme le prévoit le décret n°2020-1264 paru au journal officiel le 18 octobre 2020.

Les préfets des départements situés dans des massifs montagneux (dont le massif du Jura) devront établir la liste des communes où un équipement des véhicules deviendra obligatoire en période hivernale du 1er novembre au 31 mars. Cette liste sera établie après consultation des élus locaux concernés.

Toutes les communes du massif du Jura dans l’Ain, ainsi que les acteurs concernés, sont consultés pour avis jusqu’au 6 avril 2021.

Carte des communes qui sont classées « zone montagne »

Lettre de la préfecture de L’Ain du 4 mars 2021

Don de notre camion de pompier

Un article du Progrès de l’Ain fait état de cette opération dans l’édition du samedi 27 février 2012.

Conformément à la décision prise lors du conseil municipal du 7 octobre 2019, le camion de pompier de la commune a été donné.
Il enrichira le Musée départemental des Sapeurs-Pompiers de l’Ain situé à Gex.

Spécialement construit par Berliet dans les année 1970 mais en très peu d’exemplaires, il est assez rare.

Ce samedi 20 février, l’association La Remise 01 qui gère le musée et restaure le matériel est montée prendre possession du véhicule. Jérome Baudot à l’aide de son tracteur a du le pousser pour le monter sur le semi-remorque, car les freins du camion étaient bloqués. L’opération s’est bien déroulée.

Nous avons conservé seulement les tuyaux afin de pouvoir intervenir en urgence avant l’arrivée des pompiers si besoin.